Contrat de licence pour utilisateur final d'Avast

Produits pour entreprises

En cas de différence entre cette accord de licence et la version en Anglais, la version en Anglais prévaut.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). IL S'AGIT D'UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET AVAST SOFTWARE s.r.o., UNE ENTREPRISE DÛMENT ORGANISÉE ET EXISTANT D'APRÈS LES LOIS DE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ENREGISTRÉE DANS LE REGISTRE DE COMMERCE TENU PAR LA COUR MUNICIPALE DE PRAGUE DANS LA SECTION C, ENCART N° 216540, N° D'IDENTIFICATION 021 764 75 (« AVAST »). EN DONNANT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, INSTALLANT OU UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales du présent Contrat, ne poursuivez pas le processus d'installation et supprimez ou détruisez toutes les copies du Logiciel étant en votre possession.
Le présent Contrat accompagne certains logiciels (y compris toute mise à niveau ou mise à jour de ceux-ci, tels que fournis par AVAST, le « Logiciel »), ainsi que les supports explicatifs écrits associés. Dans le présent Contrat, la « Documentation » fait référence aux informations explicatives en ligne fournies avec le Logiciel, ainsi que toute information fournie par AVAST et répertoriant les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser (ou continuer à utiliser) le Logiciel (la « Documentation »).

1. Licence

AVAST vous accorde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel et de la Documentation, pour les conditions convenues indiquées dans la Documentation ou les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment de l'achat du Logiciel (la « Période de service »), à condition que vous acceptiez les conditions générales du présent Contrat.

2. Utilisation autorisée du logiciel

Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs maximal convenu et indiqué dans la Documentation ou d'autres supports de transaction mis à votre disposition au moment de l'achat du Logiciel (le « Nombre maximal d'ordinateurs autorisés »). Le Logiciel doit être utilisé exclusivement par vous ou vos filiales (les entités que vous détenez et contrôlez à plus de 50 % à des fins internes qui ne transgressent pas le présent Contrat ou une loi en vigueur. Dans le cas d'une telle utilisation du Logiciel par vos filiales, vous devrez vous assurer et serez tenu pour responsable de la conformité de vos filiales avec toutes les obligations qui vous sont imposées ci-après. Toutes les obligations d'AVAST en rapport avec le Logiciel seront uniquement dues à vous et non à vos filiales qui utilisent le Logiciel dans le cadre de cette licence. Selon le reste de cette Section, vous pouvez également faire le nombre de copies de sauvegarde du Logiciel nécessaire.
Étant donné que le Logiciel est configuré pour une utilisation sur un réseau, vous pouvez l'installer et l'utiliser sur un ou plusieurs serveurs de fichiers pour une utilisation sur un réseau local unique pour une seule (et non les deux) des fins suivantes :

  1. soit l'installation permanente du Logiciel sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage en respectant le Nombre maximal d'ordinateurs autorisés ; soit
  2. l'utilisation du Logiciel sur un tel réseau local unique, à condition que le nombre d'ordinateurs différents sur lesquels le Logiciel est utilisé ne dépasse pas le Nombre maximal d'ordinateurs autorisés.

TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS CETTE SECTION, OU TOUTE REVENTE OU AUTRE DISTRIBUTION DU LOGICIEL, CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT ENFREINDRE CERTAINES LOIS DE COPYRIGHT EN VIGUEUR.

3. Mises à niveau et mises à jour

Les mises à niveau et mises à jour du Logiciel devront vous être fournies par AVAST pendant la durée de la licence indiquée dans la Documentation ou d'autres supports de transaction mis à votre disposition au moment de l'achat du Logiciel.
Vous ne serez pas autorisé(e) à recevoir des mises à jour ou mises à niveau des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel si vous ne renouvelez pas la Période de service ou n'achetez pas un nouvel abonnement.

4. Attributs du droit de propriété

Le Logiciel et la Documentation sont la propriété intellectuelle d'AVAST et sont protégés par les lois de copyright en vigueur, les clauses du traité international, ainsi que toute autre loi en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur, de même que des informations confidentielles d'AVAST. Dans la mesure où vous fournissez des commentaires ou suggestions concernant le Logiciel à l'attention d'AVAST, AVAST a le droit de conserver et d'utiliser ces commentaires ou suggestions dans nos produits ou services actuels ou futurs, sans autre compensation pour vous et sans votre approbation pour une telle conservation ou utilisation.
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, votre possession, installation et utilisation du Logiciel ne vous accordent pas de droits ou de prétention à un droit de propriété intellectuelle pour le Logiciel ou la Documentation. Tous les droits liés au Logiciel et à la Documentation, y compris tous les droits de copyright, brevets, droits de secret commercial, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés, sont réservés à AVAST.

5. Restrictions

Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation, autrement que présenté dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne pouvez pas retirer les avis ou étiquettes d'exclusivité placés sur le Logiciel ; toutes les copies que vous êtes autorisé(e) à faire dans le cadre du présent Contrat doivent contenir les mêmes droits de copyright et autres avis d'exclusivité que ceux apparaissant sur et dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ou de ne pas essayer de découvrir le code source du Logiciel ou des algorithmes qu'il contient, ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel en rapport avec la prestation de services commerciaux, qui incluent le traitement ou le transfert de données de ou pour d'autres personnes ou entités (« Données »), y compris les solutions d'informatique sur le Cloud et de logiciel à la demande, offrant des capacités de stockage pour les Données ; la transmission, l'acheminement ou l'offre de connexion à des Données ou la prestation de services d'outil de recherche d'informations. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation ou de la fonctionnalité du Logiciel via un temps partagé, un service bureau ou toute autre disposition similaire.

6. Cession

Vous ne pouvez pas louer, sous-louer ou prêter le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie. Vous ne pouvez pas céder ou attribuer la licence ci-incluse ou l'une de vos obligations indiquées dans le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'AVAST.

7. Garantie limitée, avis de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

AVAST vous garantit que le Logiciel offrira de hautes performances conformément à la Documentation pendant une période de trente (30) jours à compter de votre réception du Logiciel. Pour faire une réclamation de garantie, vous devez renvoyer le Logiciel là où vous vous l'êtes procuré, accompagné d'une copie de votre reçu d'achat, pendant la période de garantie de trente (30) jours. Si le Logiciel n'offre pas de hautes performances conformément à la Documentation, AVAST et ses distributeurs et agents en portent l'entière et exclusive responsabilité et votre voie de droit exclusive sera limitée, à la discrétion d'AVAST, soit (i) au remplacement du Logiciel, soit (ii) au remboursement des frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel. La présente garantie limitée est sans valeur si le Logiciel n'offre pas de hautes performances conformément à la Documentation du fait d'un accident, abus, altération ou mauvaise application du Logiciel par vous ou tout tiers autre qu'AVAST, ses distributeurs ou agents.
Sachez qu'il est possible que le Logiciel apporte certains changements sur votre ordinateur qui peuvent avoir des effets indésirables sur sa fonctionnalité, tels que la suppression de fichiers système ou d'application identifiés (à tort ou à raison) par le Logiciel comme infectés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels changements sur votre ordinateur puissent être apportés, comme résultat de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel n'est pas à tolérance de pannes et, en tant que tel, il n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux exigeant des performances à sécurité intégrée.
AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. LA VOIE DE DROIT DANS CETTE SECTION INDIQUE LES VOIES DE DROITS UNIQUES ET EXCLUSIVES POUR AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE SUSCITÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE ET, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES SOUS-ENTENDUES PAR UN STATUT, LA COMMON LAW OU LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LES GARANTIES LIMITÉES DE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ APPROPRIÉE OU DE CONVENANCE QUELLE QU'EN SOIT LA FIN SPÉCIFIQUE.
VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, PARTICULIÈREMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D'AVAST OU DE SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE LOGICIEL PENDANT LA PÉRIODE DE SERVICE APPLICABLE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSCITÉES POUR AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE LIMITENT PAS LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE MORT, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE FRAUDE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

8. Confidentialité et traitement des informations personnelles

Le Logiciel collecte certaines informations qui peuvent inclure des informations permettant d'identifier la personne depuis l'ordinateur sur lequel il est installé, notamment :

  1. Les URL de sites Web que vous avez consultés ;
  2. Les informations et fichiers (y compris les fichiers exécutables) sur votre ordinateur identifié(e)s par le Logiciel comme étant potentiellement infecté(e)s, ainsi que les informations concernant la nature des menaces identifiées ;
  3. Les informations concernant l'expéditeur et l'objet des e-mails identifiés par le Logiciel comme étant potentiellement infectés, ainsi que les informations concernant la nature des menaces identifiées ;
  4. Les informations contenues dans les e-mails que vous ou le Logiciel avez signalés comme indésirables ;
  5. Des copies des fichiers identifiés par le Logiciel comme étant potentiellement infectés ou des parties de ceux-ci peuvent être envoyées automatiquement à AVAST pour une étude et une analyse approfondies ;
  6. Certaines informations concernant le matériel, les logiciels et/ou la connexion réseau de votre ordinateur ;
  7. Certaines informations concernant l'installation et l'utilisation du Logiciel, ainsi que les erreurs et problèmes rencontrés ; et enfin
  8. Les informations statistiques concernant les menaces détectées par le Logiciel.

AVAST se réserve le droit de stocker et d'utiliser les informations collectées par le Logiciel et de partager ces informations au sein du groupe AVAST afin d'améliorer les produits et services actuels et futurs du groupe AVAST, d'aider le groupe AVAST à développer de nouveaux produits et services et de mieux comprendre le comportement des utilisateurs d'AVAST. AVAST peut publier ou partager ces informations avec des tiers qui ne font pas partie du groupe AVAST, mais ne fera cela qu'après avoir supprimé les informations permettant d'identifier la personne. Pour les raisons exposées dans la présente, le « groupe AVAST » désigne AVAST, ses entreprises parentes et toute entreprise étant contrôlée par ou étant sous commande commune avec AVAST ou ses entreprises parentes.
En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que le groupe AVAST ou ses distributeurs ou agents puissent collecter et utiliser les informations telles que décrites ci-dessus. Vous donnez ce consentement au nom de tous les utilisateurs de tous les ordinateurs sur lesquels le Logiciel sera utilisé, dans le cadre de cette licence, et vous prenez l'entière responsabilité d'informer tous les utilisateurs et d'obtenir leur consentement entièrement avisé, libre et valide pour le traitement de leurs informations personnelles par le Logiciel, telles que décrites ci-dessus.
Les informations collectées peuvent être transférées à des tiers ou à d'autres pays ayant des lois de protection des données moins protectives que le pays ou la région dans le ou laquelle vous vous trouvez (notamment l'Union européenne). AVAST prend des mesures pour s'assurer que toutes les informations collectées recevront un niveau de protection adéquat si et lorsqu'elles sont transférées. Malgré tout ce qui indique le contraire dans le présent Contrat ou toute Documentation ou autres supports vous ayant été fournis en rapport avec le Logiciel, AVAST se réserve tous les droits pour coopérer avec un processus juridique ou requête gouvernementale (notamment, sans pour autant s'y limiter les ordonnances de la cour et les requêtes d'application de la loi) en rapport avec l'utilisation que vous faites du Logiciel. En lien avec une telle coopération, AVAST peut fournir les documents et les informations pertinent(e)s dans le cadre d'une citation à comparaître de la cour ou d'une enquête gouvernementale ou juridique, qui peut alors inclure la divulgation des informations permettant de vous identifier. AVAST peut également utiliser les statistiques dérivées des informations collectées afin de faire un suivi et de publier des rapports sur les tendances en termes de risques pour la sécurité. \En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez qu'AVAST puisse collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser de telles informations pour n'importe quelle raison suscitée et répertoriée dans cette Section.
Malgré tout ce qui indique le contraire dans la politique de confidentialité d'AVAST, vous consentez pendant la durée du présent Contrat et pour une durée d'un (1) an par la suite à ce que (i) AVAST partage les informations que vous avez collectées pendant votre achat, installation ou enregistrement du Logiciel avec les distributeurs et autres partenaires commerciaux d'AVAST et (ii) AVAST, ses distributeurs et autres partenaires commerciaux utilisent ces informations pour vous présenter des informations qui peuvent vous intéresser, notamment des offres de logiciels, de services ou d'autres produits.

9. Droits limités du gouvernement américain

Ce logiciel et cette documentation sont respectivement considérés comme « logiciel pour ordinateur commercial » et « documentation de logiciel pour ordinateur commercial » et sont soumis à certains droits limités, tels qu'identifiés dans la Section 52.227-19 « Logiciel pour ordinateur commercial - Droits limités » de la FAR et dans la Section 227.7202 « Droits relatifs aux logiciels pour ordinateur commercial ou à de la documentation de logiciels pour ordinateurs commerciaux » de la DFARS, selon ceux étant en vigueur, ou à toute réglementation américaine leur succédant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, présentation, affichage ou divulgation du Logiciel par le gouvernement américain devra être fait uniquement en conformité avec le présent Contrat.

10. Réglementations relatives à l'exportation

Vous convenez et acceptez que le Logiciel et la Documentation puissent être soumis aux lois régissant l'importation et l'exportation de tout pays, notamment celles des États-Unis (particulièrement les Réglementations de l'administration relatives à l'exportation (EAR)) et de l'Union européenne. Si vous exportez le Logiciel, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment mais sans pour autant s'y limiter à toutes les sanctions commerciales et réglementations relatives à l'exportation des États-Unis et de l'Union européenne (y compris toutes les activités associées aux matières nucléaires, chimiques ou biologiques ou aux armes, missiles ou technologies capables de destruction massive), quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou vous êtes citoyen.

11. Droit applicable et juridiction

Les lois de l'État de Californie, hormis ses conflits de règles de loi, régissent le présent Contrat ainsi que l'utilisation que vous faites du Logiciel et de la Documentation. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est expressément exclue. Les cours situées dans le comté de Santa Clara (Californie) devront être l'exclusive juridiction et le lieu de procès en cas de litige ou d'affaire juridique découlant de ou en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation que vous faites du Logiciel et de la Documentation. Malgré cela, vous acceptez qu'AVAST sera quand-même autorisé à demander des voies de droit injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.

12. Généralités

Le présent Contrat est l'accord intégral passé entre vous et AVAST concernant le Logiciel et la Documentation. Le présent Contrat annule et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites préalables ou récentes relatives au Logiciel ou à la Documentation. Malgré ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne réduira les droits que vous pouvez avoir dans le cadre d'une législation de protection du consommateur existante ou d'autres lois en vigueur dans votre juridiction ne pouvant être renoncés par le biais d'un contrat.
Le présent Contrat prendra immédiatement fin dès que vous enfreindrez l'une des obligations contenues dans le présent document (particulièrement vos obligations indiquées dans les Sections 2, 5 et 10 qui entraîneront la perte de tous les droits que vous pouvez avoir pour le remboursement des frais de licence payés pour le Logiciel). AVAST se réserve le droit d'entreprendre toute autre voie de droit possible dans le cadre de la loi, dans le cas où votre non-respect du présent Contrat aurait des effets indésirables sur AVAST ou ses distributeurs ou agents. Les limitations de responsabilité et avis de non-responsabilité pour la garantie et les dommages indiqués dans la présente seront maintenus après le terme du présent Contrat. Le présent Contrat peut être modifié par la Documentation. Aucune clause du présent document ne sera considérée comme renoncée tant qu'une telle renonciation n'a pas été formulée par écrit et signée par AVAST. Si l'une des clauses du présent Contrat est considérée comme non valide, le reste du présent Contrat restera applicable et effectif.
Il se peut que les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment ou avant votre achat ou autre action requièrent que le Logiciel modifie ou supprime explicitement certaines parties du présent Contrat ou ajoute de nouvelles parties à celui-ci. Dans ce cas, les changements, suppressions et ajouts inclus dans les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment ou avant votre achat ou autre action requièrent que le Logiciel prévale sur cette version du Contrat.