Contrat de licence de l’utilisateur final Avast

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET AVAST SOFTWARE s.r.o., UNE SOCIÉTÉ DÛMENT CONSTITUÉE ET EXISTANT EN VERTU DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ENREGISTRÉE AU REGISTRE DU COMMERCE GÉRÉ PAR LE TRIBUNAL MUNICIPAL DE PRAGUE, DANS LA SECTION C, INSERT N° 216540, N° D’IDENTIFICATION 02176475 (« AVAST »). EN EXPRIMANT VOTRE CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUEMENT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, n’utilisez pas le Logiciel et supprimez ou détruisez toute copie du Logiciel en votre possession.

Le présent Contrat accompagne le logiciel (y compris les mises à niveau et mises à jour telles que fournies par AVAST, le « Logiciel ») et les documents explicatifs écrits qui s’y rapportent. Dans le présent Contrat, le terme « Documentation » désigne une information explicative en ligne fournie avec le Logiciel, ainsi que toute information fournie par AVAST qui répertorie les conditions auxquelles est soumise votre utilisation (ou la poursuite de votre utilisation) du Logiciel.

1. Licence

AVAST vous accorde une licence non-exclusive vous permettant d'utiliser le logiciel et la Documentation pendant la durée convenue indiquée dans la Documentation ou les matériaux de transaction applicables qui sont mis à votre disposition lorsque vous achetez le logiciel (la « Période de Service »), à la condition que vous ayez accepté les termes et conditions du présent contrat.

2. Utilisation permise du logiciel

Une partie du Logiciel est hébergée par Avast. Vous pouvez accéder et autoriser l’accès au Logiciel et à la Documentation au nombre maximal d’utilisateurs autorisés. Vous téléchargez également des composants du Logiciel. Vous pouvez installer et utiliser les composants téléchargés du Logiciel sur un nombre d’ordinateurs maximal convenu et indiqué dans la Documentation ou d’autres supports de transaction mis à votre disposition au moment de l’achat du Logiciel. Le Logiciel doit être utilisé exclusivement par vous ou vos filiales (les entités que vous détenez et contrôlez à plus de 50 %) à des fins internes qui ne transgressent pas le présent Contrat ou une loi en vigueur. Dans le cas d’une telle utilisation du Logiciel par vos filiales, vous devrez vous assurer et serez tenu pour responsable de la conformité de vos filiales avec toutes les obligations qui vous sont imposées ci-après. Toutes les obligations d’AVAST en rapport avec le Logiciel seront uniquement dues à vous et non à vos filiales qui utilisent le Logiciel dans le cadre de cette licence.

TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION, OU TOUTE REVENTE OU AUTRE DISTRIBUTION D’ACCÈS DU LOGICIEL, CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION À CERTAINES LOIS EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE COPYRIGHT.

3. Informations de facturation

Vous serez facturé(e) conformément aux règles indiquées ici : https://www.avast.com/business/support. Ces règles font partie de la Documentation et peuvent faire l’objet de modifications. La version la plus récente de ces règles de facturation sera toujours à votre disposition sur le lien fourni et vous serez dûment notifié(e) en cas de changement important de celles-ci.

4. Mises à niveau et mises à jour

Les mises à niveau et mises à jour du Logiciel vous seront fournies par AVAST pendant la durée de la licence indiquée dans la Documentation ou les autres matériaux de transaction applicables mis à votre disposition lorsque vous avez acheté le Logiciel. Vous ne pourrez pas recevoir des fonctions ou des mises à niveau ou mises à jour de contenu du logiciel tant que vous n’aurez pas renouvelé la période de service ou acheté un nouvel abonnement.

5. Droits de propriété

Le Logiciel et la Documentation sont la propriété intellectuelle d’AVAST et sont protégés par les lois en vigueur en matière de copyright, les dispositions des traités internationaux et les autres lois en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure, l'organisation et le code du logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles d'AVAST. Pour autant que vous mettez à disposition d'AVAST des commentaires ou des suggestions au sujet du logiciel, AVAST est autorisée à les conserver et à les utiliser dans ses futurs ou actuels produits ou services, sans vous verser aucun dédommagement et sans avoir à vous demander d'autorisation pour conserver et utiliser ces informations.
Sauf stipulation expresse dans le présent Contrat, votre utilisation du Logiciel ne vous confère aucun droit ou aucune prétention à des droits de propriétés intellectuelles pour le Logiciel ou la Documentation. Tous les droits relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris l’ensemble des droits d’auteurs, brevets, secrets de nature commerciale, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés sont réservés à AVAST.

6. Restrictions

Vous ne devez pas utiliser le Logiciel ou la Documentation sauf dans la mesure stipulée à la Section 2 du présent Contrat. Vous ne devez pas retirer les avis ou étiquettes de propriété placés sur le Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel, de ne pas essayer de découvrir le code source du Logiciel ou des algorithmes qu’il contient ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel dans le cadre de la prestation de services commerciaux, y compris le traitement ou le transfert de données appartenant ou destinées à d’autres personnes ou entités (« Données »), notamment les solutions de cloud computing et « Logiciel en tant que service », l’offre de capacités de stockage pour les Données, la transmission, le routage ou la mise à disposition d’une connexion aux Données ou d’outils de recherche d’informations.
Vous ne devez pas autoriser des tiers à bénéficier de l’utilisation du Logiciel ou de ses fonctionnalités via un dispositif de temps partagé, un service bureau ou tout autre arrangement similaire.

7. Transfert

Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter le logiciel ou la documentation ou une partie de ceux-ci ou à en concéder une sous-licence. Vous ne devez pas céder ou attribuer la licence ci-incluse ni aucune de vos obligations au titre du présent Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’AVAST.

8. Garantie limitée, avis de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

AVAST vous garantit que le Logiciel offrira des performances sensiblement conformes à la Documentation pendant une période de trente (30) jours à compter de votre achat du Logiciel. Pour procéder à une réclamation de garantie, vous devez notifier Avast pendant la période de garantie de trente (30) jours. Si le Logiciel n’offre pas des performances sensiblement conformes à la Documentation, AVAST et ses distributeurs et agents en portent l’entière et exclusive responsabilité et votre voie de droit exclusive sera limitée, à la discrétion d’AVAST, soit (i) au remplacement du Logiciel, soit (ii) au remboursement des frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel. La présente garantie limitée est sans valeur si le Logiciel n’offre pas des performances sensiblement conformes à la Documentation du fait d’un accident, d’un abus, d’une altération ou d’une mauvaise application du Logiciel par vous, vos filiales ou tout tiers autre qu’AVAST, ses distributeurs ou agents.
Vous devez être conscient que le logiciel peut appliquer des changements dans votre ordinateur pouvant nuire à sa fonctionnalité, par exemple en supprimant des fichiers système ou des fichiers d'application identifiés (correctement ou incorrectement) par le logiciel comme des fichiers infectés. Vous reconnaissez et acceptez ces changements dans votre ordinateur qui peuvent résulter de votre utilisation du logiciel. Le logiciel n'a pas de tolérance aux fautes et en tant que tel, il n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des performances à sécurité intégrée. AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. LE RECOURS FOURNI DANS CETTE SECTION EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE OU CONDITIONS ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES, QUE CE SOIT PAR STATUT, LOI COURANTE OU JURISPRUDENCE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D'APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS N'ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, EN PARTICULIER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INCIDENTELS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'AVAST, DE SES DISTRIBUTEURS OU DE SES AGENTS NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE DÉPASSANT LE PRIX DE LA LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LE LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE SERVICE EN VIGUEUR. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES DE LA RESPONSABILITÉ D'AVAST ET DE SES DISTRIBUTEURS NE LIMITENT PAS LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGE CORPOREL OU DE FRAUDE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

9. Confidentialité et traitement des informations personnelles

Le logiciel collecte certaines informations, et éventuellement des informations permettant de vous identifier personnellement sur l'ordinateur sur lequel il est installé, y compris :

1. Les adresses URL de tout site Web que vous avez visité,
2. Les informations et fichiers (y compris les fichiers exécutables) sur votre ordinateur qui ont été identifiés par le logiciel comme potentiellement infectés, avec des informations sur la nature des menaces identifiées,
3. Les informations sur l'expéditeur et l'objet des emails identifiés par le logiciel comme étant potentiellement infectés, avec des informations sur la nature des menaces identifiées,
4. Les informations contenues dans les emails que vous avez signalés comme courrier indésirable ou que le logiciel a incorrectement identifiés en tant que spam,
5. Les copies des fichiers identifiés par le logiciel comme potentiellement infectés ou des parties de ces fichiers peuvent être envoyés automatiquement à AVAST à des fins d'examen et d'analyse,
6. Certaines informations sur votre matériel informatique, vos logiciels et/ou votre connexion réseau,
7. Certaines informations sur l'installation et le fonctionnement du logiciel ainsi que les erreurs et problèmes rencontrés,
8. Les informations statistiques sur les menaces détectées par le logiciel.
    

AVAST se réserve le droit de conserver et d'utiliser les informations collectées par le logiciel et de les partager au sein du groupe AVAST pour améliorer les actuels et futurs produits et services du groupe AVAST, pour l'aider à développer de nouveaux produits et services et pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs AVAST. AVAST peut publier ou partager de telles informations avec des tiers n'appartenant pas au groupe AVAST mais uniquement après avoir supprimé toute information permettant de vous identifier personnellement. Aux fins du Contrat, le « groupe AVAST » désigne AVAST, ses sociétés mères et toute société contrôlée par ou sous contrôle conjoint avec AVAST ou ses sociétés mères. En utilisant le logiciel, vous comprenez et reconnaissez que le groupe AVAST ou ses distributeurs et agents peuvent collecter et utiliser les informations comme décrit plus haut. Vous donnez votre consentement de la part de tous les utilisateurs de tous les ordinateurs sur lesquels le logiciel sera utilisé dans le cadre de cette licence et vous avez l'entière responsabilité d'informer tous les utilisateurs et de recueillir leur consentement libre et éclairé quant au traitement de leurs informations personnelles par le logiciel tel que décrit plus haut.
Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers ou dans d’autres pays dans lesquels les lois régissant la protection des données peuvent être moins protectrices que celles qui sont en vigueur dans votre pays ou votre région (y compris l’Union Européenne). AVAST prend des mesures pour s'assurer que toutes les données collectées feront l'objet d'un niveau de protection adéquat en cas de transfert. Nonobstant toutes dispositions contraires dans le présent contrat ou la documentation ou tout support en lien avec le logiciel mis à votre disposition, AVAST de réserve le droit de se conformer à tout demande légale d'un gouvernement ou issue d'une procédure judiciaire (notamment les demandes des tribunaux et des services répressifs) relative à l'utilisation du logiciel. Dans le cadre de cette coopération, AVAST peut fournir des documents et informations se rapportant à une assignation du tribunal, du gouvernement ou de toute autre enquête juridique, ce qui peut inclure la divulgation des informations permettant de vous identifier personnellement. AVAST peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.
En utilisant le logiciel, vous comprenez et reconnaissez qu'AVAST peut collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser de telles informations pour l'une des fins indiquées précédemment dans cette Section. Nonobstant toutes dispositions contraires dans la politique de confidentialité AVAST, vous acceptez pour toute la durée du contrat et un (1) an après la fin de celui-ci les points suivants : (i) AVAST partage les informations que vous avez collectées au court de votre achat, installation ou enregistrement du logiciel auprès des distributeurs AVAST et des autres partenaires commerciaux et (ii) l'utilisation de ces informations par AVAST, ses distributeurs et d'autres partenaires commerciaux afin de vous présenter des informations qui peuvent vous intéresser, y compris des offres sur des logiciels, des services ou d'autres produits. La facturation pour le Logiciel qui vous est fourni en vertu des présentes peut être fournie par les partenaires tiers d’Avast. En acceptant le présent Contrat, vous consentez au partage de vos informations, notamment des informations d’identification personnelle, avec lesdits partenaires tiers, si tel est nécessaire pour effectuer, traiter et gérer la transaction.

10. Droits restreints de l’Administration des États-Unis

Ce Logiciel et cette Documentation sont respectivement considérés comme « logiciel commercial » et « documentation pour logiciel commercial » et sont soumis à certains droits restreints, tels qu’identifiés dans la Section 12.212 « Logiciels » de la FAR et dans la Section 227.7202 « Droits relatifs aux logiciels commerciaux ou à la documentation des logiciels commerciaux » de la DFARS, selon le cas, ou à toute réglementation américaine leur succédant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, représentation ou divulgation du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis doit être faite conformément au présent Contrat.

11. Réglementations relatives à l'exportation

Vous comprenez et acceptez que le logiciel et la Documentation peuvent être régis par des lois sur l'importation et l'exportation dans tout pays, y compris les lois des États-Unis (spécifiquement les Réglementations de l'administration chargée de l'exportation (EAR)) et de l'Union Européenne. Par l’utilisation du Logiciel, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, à toutes les sanctions commerciales et réglementations relatives à l’exportation des États-Unis et de l’Union européenne (y compris toutes les activités associées aux matières nucléaires, chimiques ou biologiques ou aux armes, missiles ou technologies capables de destruction massive), quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou dont vous êtes citoyen(ne).

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, gouvernent le présent contrat et votre utilisation du logiciel et de la Documentation. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout conflit et toute question juridique résultant de ou relatifs au présent contrat ou à votre utilisation du logiciel et de la documentation relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara en Californie. Malgré cette réserve, vous acceptez qu'AVAST est autorisé à appliquer des recours par voie d'injonction (ou un équivalent de la réparation juridique urgente) dans toute juridiction.

13. Généralités

Le présent contrat représente un contrat complet entre vous et AVAST concernant le logiciel et la documentation. Le présent contrat remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou concomitantes concernant le logiciel ou la documentation. Nonobstant ce qui précède, aucun élément du présent Contrat ne saurait constituer une limitation des droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction qui ne peuvent être cédés par contrat.

Tout manquement de votre part à l'une des obligations présentées ici (en particulier les obligations présentées dans les Sections 2, 5 et 10, avec la perte automatique de tous vos éventuels droits au remboursement de la licence payée pour le logiciel) entraînera immédiatement la révocation du présent contrat. AVAST se réserve le droit de réclamer tout autre recours permis par la loi dans le cas où un manquement de votre part au présent contrat nuit à AVAST, ses distributeurs ou ses agents. Les limitations de responsabilité et exonérations de garantie et de dommages contenues dans le présent contrat resteront en vigueur après sa résiliation. Le présent contrat peut être modifié par la documentation. Aucune disposition du présent Contrat ne peut être réputée abandonnée sauf si cette renonciation est écrite et signée par AVAST. Si des stipulations du présent contrat sont considérées comme non valides, le reste du présent contrat continue à produire son plein effet.
Il se peut que les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment de votre achat ou de votre acquisition du Logiciel ou avant, modifient ou suppriment explicitement certaines parties du présent Contrat ou ajoutent de nouvelles parties à celui-ci. Dans un tel cas, les modifications, suppressions et ajouts inclus dans les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment de votre achat ou de votre acquisition du Logiciel ou avant, prévalent sur cette version du Contrat.