Contrat de licence du logiciel

Avast EasyPass

En cas de différence entre cette accord de licence et la version en Anglais, la version en Anglais prévaut.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REFUS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET N'UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL OU LES SUPPORTS QUI L'ACCOMPAGNENT.
Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est un contrat juridique entre vous (« Client ») et AVAST Software s.r.o., une entreprise implantée à Prague, République tchèque (« AVAST ») en son propre nom ou au nom de ses Partenaires de service (tels que définis ci-dessous). Le présent Contrat régit l'utilisation que vous faites du logiciel d'Avast. Le logiciel EasyPass est distribué avec le présent Contrat (le « Logiciel »), y compris toute documentation écrite l'accompagnant (la « Documentation »). Le présent Contrat s'applique également à toutes les mises à jour, suppléments et services d'assistance proposés pour le Logiciel, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à ces éléments.
Tout ou des portions du Logiciel qui vous sont fournies ci-après, notamment le stockage de données, le traitement des frais et l'assistance pour le Logiciel, peuvent être proposés par Siber Systems Inc. et par un ou plusieurs fournisseurs tiers, revendeurs ou agents d'AVAST (collectivement désignés comme « Partenaires de service »). En acceptant le présent Contrat, vous consentez à la prestation de tout ou des portions du Logiciel par de tels Partenaires de service tiers.

1. Licence

Lorsque le client achète le Logiciel et accepte le présent Contrat, il se voit accordé une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel, conformément à la Section 2, pendant la Période de service.

2. Utilisation et conduite acceptables

Le client est le seul responsable de sa propre conduite, de son utilisation du Logiciel et des conséquences de tout non-respect du présent Contrat par lui-même ou par un autre utilisateur du Logiciel. Pendant la Période de service, le Client peut : (a) utiliser une seule (1) copie du Logiciel sur l'ordinateur, appareil mobile ou autres appareils approuvés, tels que désignés dans la Documentation ; et (b) faire une seule (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou copier le Logiciel sur le disque dur de l'ordinateur du Client et conserver l'original à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

En aucune circonstance le client ne peut :

  1. sous-louer ou louer toute portion du Logiciel à un tiers ;
  2. rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire, essayer de découvrir le code source du Logiciel ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
  3. utiliser le Logiciel dans le cadre de la gestion d'un site, d'un temps partagé, d'un fournisseur de services ou d'une disposition de service bureau ;
  4. utiliser ou tenter d'utiliser le Logiciel pour charger, stocker ou transmettre des données, des informations ou des supports qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, qui contiendraient des éléments contraires à la loi, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires ou autrement inacceptables de quelque type que ce soit ou qui endommageraient, empêcheraient ou altéreraient le bon fonctionnement du Logiciel ;
  5. obtenir ou tenter d'obtenir un accès autorisé au Logiciel, aux réseaux qui lui sont connectés ou au contenu stocké ou envoyé par son biais, de quelque façon que ce soit, notamment en piratant, en espionnant ou en cherchant à contourner ou à passer outre tout pare-feu, protection technologique ou d'autre genre ou mesures de sécurité ;
  6. faire une utilisation commerciale du Logiciel, notamment mais sans pour autant s'y limiter la vente ou la distribution du Logiciel à un tiers quel qu'il soit ;
  7. transmettre ou stocker des données appartenant à un autre tiers sans avoir en premier lieu obtenu tous les consentements juridiquement requis de la part de leur détenteur ; ou
  8. utiliser le Logiciel à des fins contraires à la loi ou inappropriées ou d'une façon qui ne soit pas autorisée dans le cadre du présent Contrat.

3. Compte en ligne, activation et synchronisation

Par la présente, le Client accepte que l'activation en ligne (« Activation en ligne ») et la synchronisation des appareils (« Synchronisation ») pour le Logiciel soient faites sur Internet. Le Client devra créer un compte en ligne (« Compte ») afin d'accéder au Logiciel. Ce Compte sera activé lors de la réception par AVAST des frais d'abonnement pour le Logiciel, ce qui déclenchera la Synchronisation du Logiciel sur l'ordinateur ou les appareils mobiles désignés du Client. Le Client accepte que l'Activation en ligne, la Synchronisation et/ou le Compte du Client puissent être utilisés pour imposer l'utilisation du Logiciel par le Client en conformité avec la licence fournie dans le présent Contrat. Dans le cas où le Client n'effectuerait pas le paiement pour le Logiciel, qu'il laisserait écouler la Période de service sans effectuer le paiement ou que le paiement précédent du Client serait inversé par quelque moyen que ce soit, le compte du Client et toutes les instances du Logiciel exécutées sur les ordinateurs et appareils mobiles du Client seront désactivé(e)s. Il relève de l'entière responsabilité du Client d'assurer la confidentialité du mot de passe de son propre Compte.

4. Mises à jour et mises à niveau

Afin d'optimiser le Logiciel, AVAST et ses Partenaires de service peuvent, à leur discrétion et sans en avertir le Client, ajouter, modifier ou supprimer à tout moment des fonctions du Logiciel. Le Client aura le droit de recevoir de nouvelles fonctions sur le Logiciel lorsqu'AVAST et ses Partenaires de service, à leur seule discrétion, mettent de telles fonctions à sa disposition avec le Logiciel, pendant la Période de service du Client. Après la Période de service, le Client ne sera pas autorisé à recevoir des mises à jour ou mises à niveau des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel si le Client ne renouvelle pas la Période de service ou n'achète pas un nouvel abonnement. Le Client reconnaît et accepte que les corrections et mises à niveau mineures sur le Logiciel seront fournies gratuitement au Client ; toutefois, les mises à niveau majeures et les nouvelles versions peuvent impliquer un paiement supplémentaire.

5. Confidentialité et utilisation des données du client

Les données personnelles du Client, notamment les données d'enregistrement (telles que définies ci-dessous), peuvent être utilisées par et transférées entre AVAST et ses Partenaires de service dans le cadre de la prestation du Logiciel à des fins qui incluent, sans pour autant s'y limiter, le suivi des achats, la réactivation des licences du Logiciel, le suivi des remboursements et facturations internes, ainsi qu'à d'autres fins de service technique ou client telles que référencées ci-dessous.
Les données que le Client saisit dans les sections Identities (Identités), Passcards (Cartes d'accès) et Safenotes (Notes de sécurité) du Logiciel sont stockées dans des fichiers avec des extensions RFT, RFP et RFN, ainsi que sur des serveurs gérés par le Partenaire de service d'AVAST. Le Client comprend que la suppression ou l'endommagement de ces fichiers entraînera une perte irréversible des informations personnelles contenues dans ces fichiers et le Client accepte le risque lié à une telle perte. Si une copie locale des données du Client conservée par le Logiciel est perdue, le Client peut obtenir une copie de ces données ; toutefois, la disponibilité d'une copie de sauvegarde n'est pas garantie par AVAST ou l'un de ses Partenaires de service. Nous encourageons le Client à garder plusieurs copies de ses données sur les ordinateurs, disques et autres appareils du Client. AVAST et ses Partenaires de service ne peuvent pas être tenus responsables envers le Client ou un tiers quel qu'il soit s'ils ne sont pas en mesure de produire une copie des données du Client.
Le Logiciel peut transmettre les données contenues dans les sections Identities (Identités), Passcards (Cartes d'accès) et Safenotes (Notes de sécurité) sur Internet à des fins de stockage d'une copie de sauvegarde des données du Client ou à des fins de Synchronisation de ces données entre les ordinateurs et appareils mobiles du Client. Si le Client ou un programme exécuté sur l'ordinateur ou l'appareil mobile du Client oblige le Logiciel à remplir un formulaire en ligne avec de telles données personnelles, alors le dépôt de ce formulaire impliquera que les données soient envoyées sur Internet. Le Logiciel vérifie la présence d'une nouvelle version et de correctifs de sécurité pour un serveur environ une fois par jour, ce qui implique que des données techniques (telles que le système d'exploitation, la version du navigateur et les Données d'enregistrement) soient transmises à et stockées par AVAST et ses Partenaires de service. En plus des données stockées dans les section Identities (Identités), Passcards (Cartes d'accès) et Safenotes (Notes de sécurité), certaines informations personnelles connues sous le nom de « Données d'enregistrement » (composées du nom du Client, l'adresse électronique et le nom de la personne ou de l'entreprise ayant proposé au Client d'utiliser le Logiciel) peuvent toutes être collectées telles que le Client les saisit lorsqu'il exécute le Logiciel pour la première fois. Les Données d'enregistrement peuvent être différentes des données similaires stockées dans la section relative à l'identité du Client (Identity). Le Client peut modifier les Données d'enregistrement en ouvrant la section « Options » et en cliquant sur l'onglet « Version » puis sur le bouton « Registration Info » (Informations d'enregistrement).
En utilisant le Logiciel, le Client reconnaît et accepte qu'AVAST ou ses Partenaires de service puissent collecter, transmettre, stocker, divulguer et utiliser les informations telles que décrites ci-dessus. Le Client donne ce consentement au nom de tous les utilisateurs de tous les ordinateurs sur lesquels le Logiciel sera utilisé, dans le cadre de cette licence, et le Client prend l'entière responsabilité d'informer tous les utilisateurs et d'obtenir leur consentement entièrement avisé, libre et valide pour le traitement de leurs informations personnelles par le Logiciel, telles que décrites ci-dessus. Les informations collectées peuvent être transférées à des tiers ou à d'autres pays ayant des lois de protection des données moins protectives que le pays ou la région dans le ou laquelle le Client se trouve. AVAST prend des mesures pour s'assurer que toutes les informations collectées recevront un niveau de protection adéquat si et lorsqu'elles sont transférées.
AVAST se réserve tous les droits pour coopérer avec un processus juridique, une requête d'application de la loi ou une requête gouvernementale en rapport avec l'utilisation que le Client fait du Logiciel. En lien avec cela, AVAST peut fournir les documents et les informations pertinent(e)s dans le cadre d'une citation à comparaître ou d'une enquête, qui peut alors inclure la divulgation des informations personnelles du Client. Le Client consent pendant la durée du présent Contrat et pour une durée d'un (1) an par la suite à ce que (i) AVAST partage les informations collectées auprès du Client pendant l'achat, l'installation ou l'enregistrement du Logiciel avec les partenaires commerciaux d'AVAST et (ii) AVAST et ses partenaires commerciaux utilisent ces informations pour présenter au Client des informations qui peuvent l'intéresser, notamment des lettres d'information de mise à jour du produit ainsi que des offres de logiciels, de services ou d'autres produits.
L'utilisation des données personnelles, telles que le numéro de carte de crédit, le code de sécurité, l'adresse de facturation et d'autres informations personnelles du Client, que le Client fournit à AVAST ou à ses Partenaires de service en lien avec l'achat du Logiciel peut être couverte par des conditions de vente à part, telles que mises à la disposition du Client au moment de l'achat.

6. Remboursements

AVAST remboursera l'intégralité de la somme payée pour la licence du Logiciel si (i) la demande de remboursement est reçue par AVAST sous trente (30) jours à compter de la date d'achat par le Client, (ii) le Client fournit une preuve d'achat sous la forme de l'e-mail original reçu pour le Logiciel remis au Client et (iii) AVAST (ou ses Partenaires de service) parvient à trouver le Client dans ses bases de données à l'aide des informations fournies par le Client.

7. Droits de copyright/propriété

Le Logiciel et la Documentation sont des produits appartenant à AVAST et à ses Partenaires de service et sont protégés par des lois de copyright, de secret commercial et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et clauses du traité international. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur, de même que des informations confidentielles d'AVAST ou de ses Partenaires de service. Le Client acquiert uniquement le droit d'utiliser le Logiciel et n'acquiert aucun autre droit, expresse ou implicite, sur le Logiciel, la Documentation ou les supports contenant le Logiciel, que ceux spécifiés dans le présent Contrat. AVAST et ses Partenaires de service conservent en toutes circonstances l'ensemble des droits, titres et intérêts, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel, la Documentation et les supports. Le Client ne doit pas retirer toute identification du produit, avis de copyright ou autres avis ou restrictions d'exclusivité présent(e)s sur le Logiciel.

8. Modifications du navigateur

Le Logiciel peut installer une barre d'outils et/ou un objet assistant de navigateur sur l'ordinateur du Client. Ceux-ci sont utilisés pour remplir et enregistrer les formulaires dans les navigateurs et permettre aux navigateurs d'effectuer des connexions automatiques.

9. Indemnisation

Jusqu'au montant maximal autorisé par la loi en vigueur, le Client devra indemniser et exonérer de toute responsabilité AVAST, ses entreprises parentes, filiales, officiers, directeurs, employés, Partenaires de service et agents en cas de toute réclamation de tiers, demande, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) effectués à la suite de ou en lien avec l'utilisation de la fonction de synchronisation en ligne du Logiciel, notamment mais sans pour autant s'y limiter la responsabilité découlant de ou en rapport avec les données transmises ou stockées via la fonction en ligne dans le cadre du compte du Client.

10. Garanties, indemnité et avis de non-responsabilité

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE QUELLE QU'EN SOIT LA FIN SPÉCIFIQUE. AVAST ET SES PARTENAIRES DE SERVICE NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT AUX ATTENTES DU CLIENT OU FONCTIONNERONT DANS UN ENVIRONNEMENT CRÉÉ PAR LE CLIENT, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES ASSOCIÉS SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREURS, OU ENCORE QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE.
LE CLIENT ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DES SERVICES. AVAST NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES INFORMATIONS PRIVÉES APPARTENANT AU CLIENT ET STOCKÉES PAR LE CLIENT DANS LE LOGICIEL NE SERONT PAS VOLÉES OU AUTREMENT ACQUISES PAR DES TIERS.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR ET QUE LES VOIES DE DROIT EXPOSÉES DANS LA PRÉSENTE NE PARVIENNENT PAS AUX FINS AUXQUELLES ELLES SONT ESSENTIELLEMENT DESTINÉES, NI AVAST NI AUCUN DE SES PARTENAIRES DE SERVICE, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS EN CAS DE DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE OU INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL (Y COMPRIS LA FONCTION DE SYNCHRONISATION EN LIGNE ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE), NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS, OU LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, ENCOURUS PAR LE CLIENT OU TOUT TIERS, MÊME SI AVAST OU L'UN DE SES PARTENAIRES DE SERVICE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'AVAST, DE SES PARTENAIRES DE SERVICE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DEVRA DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT QUE LE CLIENT A PAYÉ PENDANT LA PÉRIODE DE SERVICE APPLICABLE.

12. Résiliation

La licence pour le Logiciel dans le cadre du présent Contrat est effective jusqu'à sa résiliation ou jusqu'à l'expiration de la période d'essai gratuite de trente (30) jours, le cas échéant. Le Client peut résilier le présent Contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant tous les fichiers associés au Logiciel.
La licence pour le Logiciel dans le cadre du présent Contrat prendra fin immédiatement sans préavis de la part d'AVAST ou de ses Partenaires de service si le Client ne respecte pas l'une des clauses du présent Contrat, quel que soit le temps restant dans la Période de service du Logiciel. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, le Client doit désinstaller le Logiciel, supprimer tous les fichiers associés au Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel étant en sa possession. Les limitations de responsabilité et avis de non-responsabilité pour la garantie et les dommages indiqués dans la présente seront maintenus après le terme du présent Contrat. AVAST se réserve le droit d'entreprendre toute autre voie de droit possible dans le cadre de la loi, dans le cas où le non-respect par le Client du présent Contrat aurait des effets indésirables sur AVAST, ses Partenaires de service ou ses agents.

13. Marques déposées

avast! EasyPass, Passcard et Safenote sont des marques déposées et/ou des noms commerciaux appartenant à AVAST Software s.r.o. ou à ses Partenaires de service. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES MARQUES DÉPOSÉES ET/OU NOMS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À AVAST OU À SES PARTENAIRES DE SERVICE EST INTERDITE.

14. Clients gouvernementaux

Le logiciel et la documentation sont respectivement considérés comme « logiciel pour ordinateur commercial » et « documentation de logiciel pour ordinateur commercial » et sont soumis à certains droits limités, tels qu'identifiés dans la Section 52.227-19 « Logiciel pour ordinateur commercial - Droits limités » de la FAR et dans la Section 227.7202 « Droits relatifs aux logiciels pour ordinateur commercial ou à de la documentation de logiciels pour ordinateurs commerciaux » de la DFARS, et dans tout supplément de ceux-ci, selon ceux étant en vigueur, ou à toute réglementation américaine leur succédant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, présentation, affichage ou divulgation du Logiciel par le gouvernement américain devra être fait uniquement en conformité avec le présent Contrat.

15. Divers

  1. Réglementation relative à l'exportation : Le Client doit vérifier de la conformité totale à toutes les lois et réglementations des États-Unis, de l'Union européenne et des autres pays (« Lois relatives à l'exportation ») afin de s'assurer que ni le Logiciel, ni tout autre produit direct de celui-ci, soit exporté, directement ou indirectement, à l'encontre des Lois relatives à l'exportation, ou soit utilisé à des fins interdites par les Lois relatives à l'exportation, notamment mais sans pour autant s'y limiter la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si le Logiciel a été obtenu de plein droit par le Client en dehors des États-Unis, le Client accepte de ne réexporter ni le Logiciel ou toute autre données technique reçue, ni le produit direct de celui-ci, sauf si tel est autorisé par les lois et réglementations des États-Unis et par celles de la juridiction dans laquelle le Client s'est procuré le Logiciel.
  2. Juridiction et litiges : Le présent contrat et l'utilisation du Logiciel doivent être régis par les lois de l'État de Californie, à l'exception des conflits de règles de loi y étant liés. Les cours situées dans le comté de Santa Clara (Californie) devront être l'exclusive juridiction et le lieu de procès en cas de litige ou d'affaire juridique découlant de ou en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation que vous faites du Logiciel et de la Documentation. Les parties consentent à la juridiction de ces cours, conviennent d'accepter le service de traitement par courrier et renoncent à toute défense par une autre juridiction ou lieu de procès autrement disponible. En cas de tout litige découlant du présent Contrat ou lié à l'utilisation ou au fonctionnement du Logiciel, AVAST aura le droit à tous les frais judiciaires et honoraires d'avocat induits dans les opérations de médiation, d'arbitrage, de procès et d'appel. Le Client reconnaît et accepte qu'AVAST sera quand-même autorisé à demander des voies de droit injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
  3. Divisibilité et renonciation : Si, pour une raison quelle qu'elle soit, une cour de la juridiction compétente découvre que l'une des clauses du présent Contrat, ou qu'une portion de celui-ci, n'est pas applicable, cette clause du Contrat devra être appliquée dans la mesure maximale autorisée de sorte d'affecter l'intention des parties ; le reste du présent Contrat restera applicable et effectif. Aucune clause du présent document ne sera considérée comme renoncée tant qu'une telle renonciation n'a pas été formulée par écrit et signée par AVAST.
  4. Intégralité du Contrat : Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel et de la documentation associée. Il annule et remplace toutes les ententes ou les accords préalables ou récents, écrits ou oraux, concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification du présent Contrat ne sera jugé comme contraignant, sauf s'il est exprimé par écrit et signé par un représentant dûment autorisé d'AVAST Software s.r.o.