Contrat de licence et de service pour utilisateur final d'applications mobiles Avast

En cas de différence entre cette accord de licence et la version en Anglais, la version en Anglais prévaut.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES. IL S'AGIT D'UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET AVAST SOFTWARE s.r.o., UNE ENTREPRISE DÛMENT ORGANISÉE ET EXISTANT D'APRÈS LES LOIS DE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ENREGISTRÉE DANS LE REGISTRE DE COMMERCE TENU PAR LA COUR MUNICIPALE DE PRAGUE DANS LA SECTION C, ENCART N° 216540, N° D'IDENTIFICATION 02176475 (« AVAST »). EN DONNANT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales du présent Contrat, ne poursuivez pas le processus d'installation/enregistrement et supprimez ou détruisez toutes les copies du Logiciel étant en votre possession.
Le présent Contrat s'applique aux utilisateurs de (i) Avast Mobile Security, (ii) Avast Anti-Theft, (iii) Avast Battery Saver, (iv) Avast Cleanup, (v) Avast Passwords et (vi) Avast SecureMe (« Logiciel »). Le Contrat définit les conditions générales qui s'appliquent lorsque vous utilisez le Logiciel (y compris toutes les mises à niveau ou mises à jour) fourni par AVAST ou les services (y compris toutes les mises à niveau ou mises à jour) fournis soit par AVAST (« Services »), soit par son fournisseur. Toute référence dans le présent Contrat faite (i) aux « utilisateurs libres » désigne les utilisateurs d'Avast Mobile Security, Avast Anti-Theft, Avast Cleanup, Avast Battery Saver, Avast Passwords et Avast SecureMe ; et (ii) à la « Documentation » désigne les informations explicatives en ligne fournies avec le Logiciel ou les Services, ainsi que toute information fournie par Avast et répertoriant les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser (ou continuer à utiliser) le Logiciel ou les Services. Lorsque vous utilisez les Services, AVAST enregistre une copie de chaque fichier que vous désignez comme devant être stocké. Les fichiers enregistrés seront transférés sur Internet vers un serveur géré par AVAST ou une filiale ou un partenaire d'AVAST. Lorsque le présent Contrat ou la Documentation fait référence aux services fournis par notre fournisseur, il s'agit des services fournis par Google Inc., une société du Delaware, dont les bureaux se trouvent au 1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, Californie 94043 (« Google »). Lorsque vous utilisez les services fournis par Google, Google enregistre une copie de chaque fichier que vous désignez comme devant être stocké, conformément aux conditions générales qui peuvent être téléchargées sur leurs pages Web : https://www.google.com/intl/en/policies/terms/. En acceptant le présent Contrat, vous acceptez également les conditions générales de Google.

1. Licence

AVAST vous accorde (i) une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel, (ii) un droit non exclusif d'utiliser les Services et (iii) un droit non exclusif d'utiliser la Documentation, pour les conditions convenues indiquées dans la Documentation ou les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment de l'achat du Logiciel (la « Période de service »), à condition que vous acceptiez les conditions générales du présent Contrat.

2. Utilisation autorisée du logiciel et des services

Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité de périphériques. Vous pouvez également faire le nombre approprié de copies de sauvegarde du Logiciel, au maximum de dix.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS CETTE SECTION, OU TOUTE REVENTE OU AUTRE DISTRIBUTION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT ENFREINDRE CERTAINES LOIS DE COPYRIGHT EN VIGUEUR.

3. Mises à niveau et mises à jour

Nous pouvons vous proposer des mises à niveau et mises à jour du Logiciel et des Services pendant la Période de service.

4. Attributs du droit de propriété

Le Logiciel, les Services et la Documentation sont la propriété intellectuelle d'AVAST et sont protégés par les lois de copyright en vigueur, les clauses du traité international, ainsi que toute autre loi en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel et les Services sont utilisés. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur, de même que des informations confidentielles d'AVAST. Dans la mesure où vous fournissez des commentaires ou suggestions concernant le Logiciel et les Services à l'attention d'AVAST, AVAST a le droit de conserver et d'utiliser ces commentaires ou suggestions dans nos produits ou services actuels ou futurs, sans autre compensation pour vous et sans votre approbation pour une telle conservation ou utilisation.
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, votre possession, installation et utilisation du Logiciel et des Services ne vous accordent pas de droits ou de prétention à un droit de propriété intellectuelle pour le Logiciel, les Services ou la Documentation. Tous les droits liés au Logiciel, aux Services et à la Documentation, y compris tous les droits de copyright, brevets, droits de secret commercial, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés, sont réservés à AVAST.

5. Restrictions

Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Logiciel, les Services ou la Documentation, autrement que présenté dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne pouvez pas retirer les avis ou étiquettes d'exclusivité placés sur le Logiciel ; toutes les copies que vous êtes autorisé(e) à faire dans le cadre du présent Contrat doivent contenir les mêmes droits de copyright et autres avis d'exclusivité que ceux apparaissant sur et dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ou de ne pas essayer de découvrir le code source du Logiciel ou des algorithmes qu'il contient, ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel ou les Services en rapport avec la prestation de services commerciaux, qui incluent le traitement ou le transfert de données de ou pour d'autres personnes ou entités (« Données »), y compris les solutions d'informatique sur le Cloud et de logiciel à la demande, offrant des capacités de stockage pour les Données ; la transmission, l'acheminement ou l'offre de connexion à des Données ou la prestation de services d'outil de recherche d'informations. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation ou de la fonctionnalité du Logiciel ou des Services via un temps partagé, un service bureau ou toute autre disposition similaire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou les Services afin de créer une solution concurrentielle ou si vous êtes un employé de l'un de nos concurrents. Vous ne pouvez pas effectuer d'essai de charge sur les Services pour tester leur évolutivité. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou les Services d'une façon qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d'une personne. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou les Services d'une façon qui est interdite par notre Politique d'utilisation admissible alors en vigueur.

6. Cession

Vous ne pouvez pas louer, sous-louer ou prêter le Logiciel, les Services, leurs résultats ou la Documentation, en tout ou en partie, à un tiers. Sauf si vous êtes un utilisateur libre, vous pouvez toutefois céder l'ensemble de vos droits d'utilisation du Logiciel, des Services et de la Documentation à une autre personne, à condition que (i) le cessionnaire accepte les conditions du présent Contrat ; (ii) vous cédiez le Logiciel, ainsi que toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, et la Documentation à cette personne ; et que (iii) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel ou de la Documentation, notamment mais sans pour autant s'y limiter les copies stockées sur votre appareil. La cession partielle de vos droits dans le cadre du présent Contrat, notamment la cession de l'utilisation d'une partie du Nombre maximal d'appareils autorisés à une autre personne, est strictement interdite.

7. Garantie limitée, avis de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

AVAST vous garantit que le Logiciel offrira de hautes performances conformément à la Documentation pendant une période de trente (30) jours à compter de votre réception du Logiciel. Pour faire une réclamation de garantie, vous devez renvoyer le Logiciel là où vous vous l'êtes procuré, accompagné d'une copie de votre reçu d'achat, pendant la période de garantie de trente (30) jours. Si le Logiciel n'offre pas de hautes performances conformément à la Documentation, AVAST et ses distributeurs et agents en portent l'entière et exclusive responsabilité et votre voie de droit exclusive sera limitée, à la discrétion d'AVAST, soit (i) au remplacement du Logiciel, soit (ii) au remboursement des frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel. La présente garantie limitée est sans valeur si le Logiciel n'offre pas de hautes performances conformément à la Documentation du fait d'un accident, abus, altération ou mauvaise application du Logiciel par vous ou tout tiers autre qu'AVAST, ses distributeurs ou agents.
AVAST décline toute responsabilité pour les Services, notamment pour tout ce qui résulterait de la perte ou de la mise en péril de données. AVAST ne garantit aucunement que vos données soient stockées de façon sûre et sécurisée. Sachez qu'il est possible que le Logiciel apporte certains changements sur votre appareil qui peuvent avoir des effets indésirables sur sa fonctionnalité, tels que la suppression de fichiers système ou d'application identifiés (à tort ou à raison) par le Logiciel comme infectés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels changements sur votre appareil puissent être apportés, comme résultat de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel n'est pas à tolérance de pannes et, en tant que tel, il n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux exigeant des performances à sécurité intégrée. AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LA DOCUMENTATION. LA VOIE DE DROIT DANS CETTE SECTION INDIQUE LES VOIES DE DROITS UNIQUES ET EXCLUSIVES POUR AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE SUSCITÉE, LE LOGICIEL ET LES SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE ET, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES SOUS-ENTENDUES PAR UN STATUT, LA COMMON LAW OU LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LES GARANTIES LIMITÉES DE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ APPROPRIÉE OU DE CONVENANCE QUELLE QU'EN SOIT LA FIN SPÉCIFIQUE.
VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, PARTICULIÈREMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D'AVAST OU DE SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER PLUS DE CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR AVOIR LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSCITÉES POUR AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE LIMITENT PAS LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE MORT, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE FRAUDE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

8. Confidentialité et traitement des informations personnelles

AVAST collecte certaines informations concernant les utilisateurs du Logiciel, notamment certaines informations permettant de les identifier personnellement. La collection et l'utilisation de ces informations est décrite dans et est régie par la politique de confidentialité d'AVAST, qui est disponible sur https://www.avast.com/privacy-policy. En acceptant le présent Contrat, vous consentez à la collection et à l'utilisation de ces informations par AVAST.

9. Droits limités du gouvernement américain

Le logiciel et la documentation sont respectivement considérés comme « logiciel pour ordinateur commercial » et « documentation de logiciel pour ordinateur commercial » et sont soumis à certains droits limités, tels qu'identifiés dans la Section 52.227-19 « Logiciel pour ordinateur commercial - Droits limités » de la FAR et dans la Section 227.7202 « Droits relatifs aux logiciels pour ordinateur commercial ou à de la documentation de logiciels pour ordinateurs commerciaux » de la DFARS, selon ceux étant en vigueur, ou à toute réglementation américaine leur succédant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, présentation, affichage ou divulgation du Logiciel par le gouvernement américain devra être fait uniquement en conformité avec le présent Contrat.

10. Réglementations relatives à l'exportation

Vous convenez et acceptez que le Logiciel, les Services et la Documentation puissent être soumis aux lois régissant l'importation et l'exportation de tout pays, notamment celles des États-Unis (particulièrement les Réglementations de l'administration relatives à l'exportation (EAR)) et de l'Union européenne. Si vous cédez ou exportez le Logiciel ou si vous cédez les Services, ce qui doit dans tous les cas être fait conformément au présent Contrat, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment mais sans pour autant s'y limiter à toutes les sanctions commerciales et réglementations relatives à l'exportation des États-Unis et de l'Union européenne (y compris toutes les activités associées aux matières nucléaires, chimiques ou biologiques ou aux armes, missiles ou technologies capables de destruction massive), quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou vous êtes citoyen.

11. Droit applicable et juridiction

Les lois de l'État de Californie, hormis ses conflits de règles de loi, régissent le présent Contrat ainsi que l'utilisation que vous faites du Logiciel, des Services et de la Documentation. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est expressément exclue. Les cours situées dans le comté de Santa Clara (Californie) devront être l'exclusive juridiction et le lieu de procès en cas de litige ou d'affaire juridique découlant de ou en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation que vous faites du Logiciel, des Services et de la Documentation. Malgré cela, vous acceptez qu'AVAST sera quand-même autorisé à demander des voies de droit injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.

12. Généralités

Le présent Contrat est l'accord intégral passé entre vous et AVAST concernant le Logiciel, les Services et la Documentation. Le présent Contrat annule et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites préalables ou récentes relatives au Logiciel, aux Services ou à la Documentation. Malgré ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne réduira les droits que vous pouvez avoir dans le cadre d'une législation de protection du consommateur existante ou d'autres lois en vigueur dans votre juridiction ne pouvant être renoncés par le biais d'un contrat.
Le présent Contrat prendra immédiatement fin dès que vous enfreindrez l'une des obligations contenues dans le présent document (particulièrement vos obligations indiquées dans les Sections 2, 5 et 10). Dans un tel cas, vous n'aurez pas le droit à un remboursement de vos frais de licence et vous ne recevrez plus aucune mise à niveau et mise à jour du Logiciel ou des Services. AVAST se réserve le droit d'entreprendre toute autre voie de droit possible dans le cadre de la loi, dans le cas où votre non-respect du présent Contrat aurait des effets indésirables sur AVAST ou ses distributeurs ou agents. Les limitations de responsabilité et avis de non-responsabilité pour la garantie et les dommages indiqués dans la présente seront maintenus après le terme du présent Contrat. Aucune clause du présent document ne sera considérée comme renoncée tant qu'une telle renonciation n'a pas été formulée par écrit et signée par AVAST. Si l'une des clauses du présent Contrat est considérée comme non valide, le reste du présent Contrat restera applicable et effectif.
Le présent Contrat peut être modifié par la Documentation. La modification prendra alors effet à compter de la date de publication. Si vous vous opposez à la modification, vous ne devez pas continuer à utiliser le Logiciel et les Services.
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez demander des informations auprès d'AVAST, veuillez nous contacter par courrier à AVAST Software s.r.o., Pikrtova 1737/1a, 140 00 Praha Nusle, République tchèque, par e-mail à l'adresse : support@avast.com, par téléphone au : +420 274 005 777 ou consultez notre page d'assistance sur www.avast.com/support.