Termes et conditions relatifs au participant à une recherche
- Les présents termes et conditions (ci-après appelés les « Conditions relatives à la recherche ») définissent les conditions d’un contrat dans le cadre duquel vous (« vous », « votre » ou « Participant »), et Avast Software s.r.o., disposant de bureaux à Pikrtova 1737/1a, 140 00 Prague 4, Czech Republic (« Avast »), et ses sociétés affiliées pouvez parfois participer à une recherche sur les produits en ligne Avast (« Recherche »). Vous devez être âgé de 18 ans minimum pour pouvoir participer à une Recherche. Avast se réserve le droit de modifier les Conditions relatives à la recherche, modifier ou mettre un terme au programme de Recherche à tout moment sans préavis.
- Les Conditions relatives à la recherche régissent votre inclusion dans la base de données des courriers électroniques d’Avast (le cas échéant) et votre participation à la Recherche.
- Aux fins de la Recherche, Avast collectera des commentaires du Participant en lien avec Avast et les produits et services de ses concurrents. Les résultats de la Recherche peuvent être utilisés par Avast pour générer des idées sur comment améliorer l’expérience des utilisateurs, ce qui, en fin de compte, peut bénéficier à la clientèle plus large d’Avast. Ladite Recherche est réalisée via une interface en ligne.
- Le Participant n’a droit à aucune compensation, rémunération ou à aucun remboursement, y compris en cas d’éventuelles dépenses, ou autre en rapport avec la Recherche, à moins que cela ne soit explicitement convenu avec le Participant.
- En contrepartie de votre participation à la Recherche et de votre acceptation des Conditions relatives à la recherche, vous cédez à Avast l’ensemble des droits, titres et intérêts que vous détenez sur les résultats de votre Recherche.
- Toutes les informations fournies au Participant aux fins de la Recherche doivent être considérées comme confidentielles par le Participant (« Informations confidentielles »). Vous acceptez de ne pas utiliser, divulguer ou publier les Informations confidentielles dans un but autre que la réalisation de la Recherche à laquelle vous avez consenti et la présentation de ladite Recherche à Avast. En dépit de ce qui précède, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles dans le cadre prévu par un tribunal de la juridiction compétente ou toute autre autorité gouvernementale compétente ou dans le cadre prévu par la loi. La présente obligation de confidentialité lie perpétuellement le Participant. Le Participant ne doit pas utiliser les Informations confidentielles à son avantage ou à celui de tiers. Vous acceptez et reconnaissez que votre violation ou menace de violation de la présente section peut entraîner un préjudice irréparable pour Avast, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient une solution insuffisante. Par conséquent, Avast sera en droit de demander une injonction afin de faire respecter les dispositions de la présente section. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, AVAST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR LES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, FORTUITS, PUNITIFS, SPÉCIFIQUES OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, SANS ÉGARD POUR LA CAUSE OU LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE ; DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE COMMERCIALE, DE BÉNÉFICES OU UN MANQUE À GAGNER, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE OU PERTE (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ) DES DONNÉES OU INFORMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUE LES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES CONSTITUENT OU NON DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’AVAST ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À VOS DÉPENS OU AUX DÉPENS DE TOUT TIERS DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTRE PARTICIPATION À TOUTE RECHERCHE NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME MAXIMALE DE : (I) CINQ DOLLARS AMÉRICAIN (5,00 $ US). RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE NE PEUT LIMITER OU EXCLURE LA RESPONSABILITÉ D’AVAST OU DES PARTICIPANTS POUR TOUTE QUESTION QUI NE PEUT ÊTRE AUTREMENT EXCLUE PAR LA LOI.
- Si des documents, instructions, disques ou autres supports, listes, guides, aides, plans, logiciels et autres matériels, articles et informations enregistrées sont fournis au Participant dans le cadre de la Recherche (« Matériels »), celui-ci devra restituer lesdits Matériels à Avast une fois la Recherche terminée.
- Le présent contrat est régi par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les litiges nés du Contrat seront tranchés par les tribunaux anglais disposant de la compétence au niveau local et de la compétence requise.
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