Version 1.5 (date de révision : mardi 1er juin 2020)

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT POUR LES SOLUTIONS AVAST, AVG, CCLEANER ET HMA

Nous proposons une garantie de remboursement de 30 jours pour les abonnements à certaines Solutions Avast, AVG, CCleaner (y compris Defraggler, Recuva et Speccy) et HMA que les utilisateurs achètent directement auprès de nous depuis nos boutiques en ligne ou sur Google Play. Si votre achat est éligible et que vous suivez les instructions énoncées dans la présente Politique d’annulation et de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat, nous résilierons votre abonnement et vous rembourserons 100 % du prix que vous avez payé pour la Durée de l’abonnement en cours au moment considéré.

Nous vous autorisons également à résilier votre abonnement et à demander un remboursement (au prorata, pour la partie non expirée ou non utilisée de la Durée de l’abonnement) dans le cas où nous vous aviserions du fait que nous modifions le Contrat de licence de l’utilisateur final que nous avons conclu avec vous relatif à l’abonnement et/ou à la Solution en question (le « CLUF »), et si vous vous opposez à ladite modification dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’avis en question.

Si votre abonnement est subordonné au paiement d’une souscription ou de frais, et si le Fournisseur n’a pas reçu de paiement d’ici le 15e jour suivant la date d’échéance, il sera considéré que vous avez renoncé à votre licence d’utilisation de la Solution, et celle-ci prendra fin immédiatement sans qu’aucune autre action ne soit requise de votre part ou de la part du Fournisseur.

Nous demander une résiliation ou un remboursement.

Avant de procéder, veuillez lire l’ensemble des restrictions et limites énoncées dans la présente Politique de résiliation et de remboursement. Si vous êtes éligible pour une résiliation et un remboursement de votre achat, et si vous avez souscrit votre abonnement directement auprès de nous depuis notre boutique en ligne ou sur Google Play, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Produits achetés auprès de nous et abonnements résiliés par vos soins suite à la réception d’un avis relatif à la modification du CLUF. Pour demander l’annulation et le remboursement d’un abonnement que vous avez souscrit sur nos boutiques en ligne, ou pour résilier un abonnement parce que vous vous opposez à la modification du CLUF après avoir reçu notre notification à cet égard, veuillez vous référer à l’e-mail de confirmation ou à la facture que nous vous avons envoyés directement au moment de votre achat, car ce document vous indiquera quelle société Avast vous devez contacter (celle-ci pourrait être différente du nom de marque utilisé pour la Solution) et contiendra certaines autres informations que vous devez nous fournir afin de demander l’annulation et le remboursement. Ensuite, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions figurant sur la page vers laquelle vous serez redirigé :

Produits achetés à Avast et destinés au grand public,

Produits achetés à Avast et destinés aux entreprises,

Produits achetés à AVG et destinés aux entreprises,

Produits achetés à AVG et destinés au grand public,

L’ensemble des produits destinés au grand public et aux entreprises achetés à CCleaner (y compris Defraggler, Recuva et Speccy),

L’ensemble des produits destinés au grand public et aux entreprises achetés à HMA

Produits achetés sur Google Play. Aux fins de demander une résiliation et un remboursement d’un abonnement et/ou d’une Solution que vous avez souscrit ou achetée depuis le magasin d’applications Google Play, vous êtes tenu(e) de nous fournir l’adresse électronique utilisée sur Google Play pour souscrire ou acheter l’abonnement et/ou la Solution en question et l’Identifiant de la transaction pour la souscription ou l’achat. Vous pouvez trouver l’Identifiant de la transaction : (i) dans l’e-mail envoyé à votre compte Google Play pour confirmer votre achat ou votre souscription ; ou (ii) en vous connectant au portail Google Payments disponible à l’adresse http://payments.google.com avec le compte Google Play utilisé pour l’achat ou la souscription en question, et en recherchant la transaction concernée dans la section Abonnements et services. Après avoir récupéré l’e-mail associé au compte Google Play et l’Identifiant de la transaction, veuillez cliquer ici pour demander un remboursement à Avastici pour AVGici pour CCleaner, ou ici pour HMA, et suivre les instructions figurant sur la page vers laquelle vous serez redirigé.

Restrictions et limites.

Restrictions relatives aux produits achetés auprès d’un revendeur (y compris en magasin ou en ligne [p.ex., sur l’Apple App Store]). Aux fins de demander le remboursement d’un abonnement et/ou d’une Solution que vous avez souscrit ou achetée dans un magasin, depuis le magasin d’applications iTunes ou auprès de tout autre revendeur (n’étant pas mentionné ci-dessus), et pas directement auprès de nous, veuillez contacter le revendeur en question au sujet de sa politique de résiliation et de remboursement et pour toute demande de remboursement. Nous n’accordons pas de remboursement pour de tels achats ou souscriptions.

Restrictions relatives au matériel. Si vous avez acheté du matériel (par exemple, un Hub Avast Omni), vous devez d’abord le retourner avant d’entamer la procédure de remboursement. Veuillez contacter notre équipe d’assistance  pour obtenir des explications et de l’aide concernant la procédure de retour de matériel. Vous pouvez annuler une pré-commande de matériel à tout moment avant qu’il ne vous soit expédié.

Restrictions relatives aux remboursements versés aux revendeurs, distributeurs et partenaires du réseau. Si vous avez souscrit un abonnement ou acheté une Solution à des fins de revente à un tiers, vous êtes uniquement autorisé à recevoir un remboursement dans le cas où cela serait permis par votre Contrat de revente, votre Contrat de distribution, votre Contrat de partenariat ou tout autre contrat conclu avec nous. Veuillez vous reporter au contrat que vous avez conclu avec nous avant de demander une résiliation ou un remboursement.

Autres restrictions. Nous n’accordons pas de résiliation ni de remboursement pour l’achat de :

  • toute Solution si l’achat a été réalisé plus de 30 jours avant la date à laquelle vous avez demandé une résiliation et un remboursement
  • tout CD, DVD ou autre support physique sur lequel nous proposons une copie d’une Solution, sauf dans le cas où le support physique en question serait défectueux
  • tout service que nous avons fourni en totalité avant la date à laquelle vous avez demandé une résiliation et un remboursement
  • toute Solution dans un délai de 6 mois après que vous avez obtenu une résiliation ou un remboursement pour tout achat antérieur de la même Solution
  • toute Solution concernant laquelle vous avez commis un manquement au regard de notre Politique d’utilisation responsable
  • toute Solution concernant laquelle vous avez commis un manquement au regard de notre Contrat de licence de l’utilisateur final
     

Résolution des litiges (réservée aux résidents de l’UE).  Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union européenne et que vous avez souscrit l’abonnement ou acheté la Solution en ligne auprès de l’une de nos sociétés basées dans l’Union européenne, vous avez peut-être le droit de régler tout litige avec nous par le biais d’une plateforme Internet de résolution des litiges en ligne, mise en place par la Commission européenne (la « Plateforme RLL »).  La Plateforme ODR vise à faciliter la résolution de problèmes extrajudiciaires en lien avec des achats en ligne de biens et de services, entre les consommateurs et les commerçants basés dans l’Union européenne.  Suivez ce lien pour accéder à la Plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.  Veuillez noter qu’en vertu de notre Contrat de licence de l’utilisateur final , vous êtes tenu(e), dans un premier temps, de nous contacter et de nous donner la possibilité de résoudre votre problème avant d’entamer toute procédure de résolution des litiges.